Pourquoi une checklist ?
Un acquéreur de LMNP achète un revenu et un bail. Plus le dossier est complet dès la mise en vente, plus l’analyse est rapide et moins la négociation est tendue. Certains points, mal anticipés, peuvent aussi coûter cher : une TVA à reverser, une plus-value sous-estimée, un engagement Censi-Bouvard non tenu.
Les documents de base
Le bail commercial et tous ses avenants, les relevés de loyers des trois dernières années, le dernier avis de taxe foncière, les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale, le règlement de copropriété, le titre de propriété et les diagnostics obligatoires.
Les points qui dépendent de votre situation
La fin du bail. Si la période ferme se termine dans moins de deux ans, renseignez-vous sur les intentions du gestionnaire : un renouvellement acquis valorise le lot.
La TVA. Si vous l’avez récupérée à l’achat, la vente doit se faire avec reprise du bail pour éviter une régularisation.
Les amortissements. Au régime réel, leur montant est indispensable pour calculer la plus-value, surtout hors résidences étudiantes, séniors et EHPAD.
La succession. L’attestation de propriété notariée est nécessaire et tous les héritiers doivent consentir à la vente.
Le Censi-Bouvard. La réduction est reprise si l’engagement de location de 9 ans n’est pas respecté.
Le crédit en cours. Le notaire le solde sur le prix ; demandez le décompte à votre banque.
Questions fréquentes
Faut-il prévenir le gestionnaire ?
Oui. Vérifiez aussi dans le bail l’existence d’un droit de préférence ou d’une information préalable de l’exploitant.
Combien de temps dure une vente ?
Quelques semaines pour trouver l’acquéreur lorsque le prix est cohérent avec le loyer, puis trois à quatre mois entre la promesse et l’acte authentique.
Sources
- CGI, art. 150 VB, 257 bis, 199 sexvicies
Rédaction : Alexandre Roegiers, relu par Christophe Irles · mis à jour le 5 novembre 2026.