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GS ImmobilierExpert LMNP

Simulateur

Checklist pour vendre votre LMNP

Vendre un LMNP demande de réunir le bail et ses avenants, l’historique des loyers et les documents de copropriété, puis de vérifier trois points qui changent le prix et l’impôt : la fin du bail, la TVA récupérée à l’achat et les amortissements déduits. Répondez à quelques questions pour obtenir votre liste.

Paramètres fiscaux en vigueur au 5 novembre 2026 · simulation indicative, ne constituant pas un conseil fiscal ou financier.

  1. 1. Rassembler le dossier du lot

    Ces pièces conditionnent le prix et la rapidité de la vente.

    • Bail commercial et tous ses avenants
    • Relevés de loyers des 3 dernières années
    • Dernier avis de taxe foncière
    • Trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale et règlement de copropriété
    • Titre de propriété
    • Diagnostics (DPE, amiante, état des risques)
  2. 2. Sécuriser la TVA

    Vous avez récupéré la TVA à l’achat : la vente doit se faire avec reprise du bail par l’acquéreur (article 257 bis du CGI) pour éviter une régularisation.

    • Acte d’acquisition
    • Déclarations de TVA
  3. 3. Reconstituer les amortissements déduits

    Votre type de résidence relève en principe de l’exception à la réintégration : faites confirmer la qualification exacte de la résidence par le notaire.

    • Liasses fiscales 2031/2033 depuis l’acquisition
    • Tableaux d’amortissement
  4. 4. Estimer l’impôt sur la plus-value

    Avec environ 14 ans de détention, les abattements sont partiels : simulez l’impôt avant de fixer le prix.

  5. 5. Informer le gestionnaire

    Vérifiez dans le bail s’il existe un droit de préférence ou une information préalable de l’exploitant, et prévenez-le du changement de bailleur.

  6. 6. Demander une estimation

    Une estimation fondée sur le loyer, le bail et le gestionnaire permet de fixer un prix cohérent avec le marché de la revente.

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Pourquoi une checklist ?

Un acquéreur de LMNP achète un revenu et un bail. Plus le dossier est complet dès la mise en vente, plus l’analyse est rapide et moins la négociation est tendue. Certains points, mal anticipés, peuvent aussi coûter cher : une TVA à reverser, une plus-value sous-estimée, un engagement Censi-Bouvard non tenu.

Les documents de base

Le bail commercial et tous ses avenants, les relevés de loyers des trois dernières années, le dernier avis de taxe foncière, les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale, le règlement de copropriété, le titre de propriété et les diagnostics obligatoires.

Les points qui dépendent de votre situation

La fin du bail. Si la période ferme se termine dans moins de deux ans, renseignez-vous sur les intentions du gestionnaire : un renouvellement acquis valorise le lot.

La TVA. Si vous l’avez récupérée à l’achat, la vente doit se faire avec reprise du bail pour éviter une régularisation.

Les amortissements. Au régime réel, leur montant est indispensable pour calculer la plus-value, surtout hors résidences étudiantes, séniors et EHPAD.

La succession. L’attestation de propriété notariée est nécessaire et tous les héritiers doivent consentir à la vente.

Le Censi-Bouvard. La réduction est reprise si l’engagement de location de 9 ans n’est pas respecté.

Le crédit en cours. Le notaire le solde sur le prix ; demandez le décompte à votre banque.

Questions fréquentes

Faut-il prévenir le gestionnaire ?

Oui. Vérifiez aussi dans le bail l’existence d’un droit de préférence ou d’une information préalable de l’exploitant.

Combien de temps dure une vente ?

Quelques semaines pour trouver l’acquéreur lorsque le prix est cohérent avec le loyer, puis trois à quatre mois entre la promesse et l’acte authentique.

Sources

  • CGI, art. 150 VB, 257 bis, 199 sexvicies

Rédaction : Alexandre Roegiers, relu par Christophe Irles · mis à jour le 5 novembre 2026.