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Simulateur

Simulateur TVA LMNP : récupération et régularisation

L’achat d’un lot neuf en résidence gérée permet de récupérer la TVA si l’exploitant fournit des services para-hôteliers. En cas de revente avant 20 ans, la TVA est à reverser au prorata des années restantes, sauf si l’acquéreur reprend le bail : c’est la dispense de l’article 257 bis.

Paramètres fiscaux en vigueur au 5 novembre 2026 · simulation indicative, ne constituant pas un conseil fiscal ou financier.

€

TVA à reverser

0 €

TVA récupérée à l’achat : 40 000 €

Années écoulées sur 2011
Années restant à courir9
Régularisationdispensée (257 bis)

Simulation indicative, ne constituant pas un conseil fiscal ou financier. Paramètres fiscaux en vigueur au 5 novembre 2026.

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La récupération de la TVA à l’achat

Le propriétaire d’un logement meublé loué à un exploitant qui fournit au moins trois des quatre services para-hôteliers (petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture du linge, accueil) réalise une activité soumise à TVA. Il peut donc récupérer la TVA payée sur le prix d’achat, en contrepartie de la facturation de TVA sur ses loyers.

La période de 20 ans

Pour un immeuble, la TVA déduite est définitivement acquise au terme de 20 ans. Si le bien cesse avant ce terme d’être affecté à une activité taxée, par exemple en cas de vente sans TVA à un acquéreur qui ne poursuit pas l’exploitation, le vendeur doit reverser une fraction de la TVA : un vingtième par année restant à courir. L’année d’acquisition compte comme la première année.

La dispense de l’article 257 bis

Lorsque l’acquéreur reprend le bail commercial et poursuit la location soumise à TVA, la vente constitue une transmission d’universalité de biens : elle est dispensée de TVA et le vendeur n’a rien à régulariser. L’acquéreur reprend l’engagement pour la durée restante. C’est le cas général de la revente d’un lot en résidence gérée à un investisseur.

Exemple chiffré

Un lot acheté 200 000 € HT en 2018 (40 000 € de TVA récupérée), revendu en 2026 : 9 années sont écoulées sur 20. Sans reprise du bail, la régularisation atteint 11/20 de la TVA, soit 22 000 €. Avec reprise du bail par l’acquéreur, elle est nulle.

Les limites

Le simulateur ne traite pas les situations où la location cesse d’être soumise à TVA sans vente (changement d’exploitant sans services para-hôteliers, reprise du logement), qui entraînent aussi une régularisation. Le notaire et votre expert-comptable valident le régime applicable avant la vente.

Questions fréquentes

Un lot d’occasion permet-il de récupérer la TVA ?

Non, la revente sous l’article 257 bis se fait sans TVA. L’acquéreur reprend simplement l’engagement du vendeur pour la durée restante.

Que se passe-t-il si l’exploitant change ?

Si le nouvel exploitant continue à fournir les services para-hôteliers, rien ne change. S’il ne les fournit plus, la location cesse d’être taxable et une régularisation peut être due.

Sources

  • CGI, art. 257 bis, 261 D, 4°, b, b bis et c et 271
  • CGI, annexe II, art. 207

Rédaction : Alexandre Roegiers, relu par Christophe Irles · mis à jour le 5 novembre 2026.