Éco-énergie tertiaire
Obligation de réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires d’au moins 1 000 m².
Issue de la loi ELAN et dite « décret tertiaire », elle fixe des objectifs de baisse de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, ou des seuils en valeur absolue. Elle concerne notamment les résidences de tourisme et les établissements médico-sociaux ; les consommations se déclarent sur la plateforme OPERAT.