TVA sur les loyers
TVA facturée à l’exploitant sur le loyer lorsque la location s’accompagne de services para-hôteliers.
Le propriétaire qui a récupéré la TVA sur son achat facture la TVA sur ses loyers, au taux applicable à l’hébergement concerné, et la reverse au Trésor. Les loyers affichés sur ce site sont exprimés hors taxes.
Source : CGI art. 261 D, 4°, b, b bis et c
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