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Abattement pour durée de détention

Réduction de la plus-value imposable qui augmente avec le nombre d’années de détention.

Pour l’impôt sur le revenu, il est de 6 % par an de la 6e à la 21e année et de 4 % la 22e : exonération totale après 22 ans. Pour les prélèvements sociaux, il est de 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, 1,60 % la 22e, puis 9 % par an : exonération totale après 30 ans.

Source : CGI art. 150 VC

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