Neuf
Revendre un lot LMNP acheté neuf dans les premières années
Par Alexandre Roegiers, Co-gérant, associé depuis 2007 · relu par Christophe Irles · publié le 10 novembre 2026 · mis à jour le 10 novembre 2026
Revendre un lot acheté neuf quelques années après la livraison est possible, mais il faut en mesurer le coût. Le prix se fixe par le loyer et le rendement attendu par les acquéreurs. S’y ajoutent les frais de vente, le remboursement anticipé du crédit et, selon les cas, la TVA ou la reprise d’une réduction Censi-Bouvard. Aucun abattement pour durée de détention ne joue avant la sixième année. Vendre tôt reste raisonnable si l’exploitant inquiète ou si votre situation l’impose.
Ce qui pèse sur une revente précoce
Un lot acheté neuf se revend au prix du marché secondaire : le loyer divisé par le rendement attendu par les acquéreurs. Dans les premières années, l’indexation n’a pas encore fait progresser le loyer, et les frais de l’achat ne sont pas amortis. Voir Comment est estimé un LMNP.
Poste | Effet d’une revente précoce |
|---|---|
Prix | Fixé par le loyer et le rendement attendu par les acquéreurs |
Frais déjà payés | Frais d’acte, intérêts intercalaires, frais de dossier : non récupérés |
Frais de vente | Honoraires de l’intermédiaire et diagnostics, selon le mandat |
Crédit | Capital restant dû élevé, indemnités de remboursement anticipé, mainlevée |
TVA | Rien si l’acquéreur poursuit l’activité ; sinon TVA ou régularisation |
Plus-value | Aucun abattement avant la sixième année |
Censi-Bouvard | Reprise des réductions si l’engagement de neuf ans n’est pas tenu |
La TVA : trois situations
Si vous avez récupéré la TVA à l’achat, vous êtes engagé pour vingt ans. La revente ne coûte rien sur ce plan si l’acquéreur prend le relais.
Situation | Conséquence |
|---|---|
L’acquéreur reprend le bail et poursuit la location soumise à TVA | Vente dispensée de TVA (art. 257 bis). Aucune régularisation : l’acquéreur reprend l’engagement restant |
Il ne poursuit pas, vente moins de cinq ans après l’achèvement | Le lot est un immeuble neuf : vendu par un assujetti, il est en principe soumis de plein droit à la TVA sur le prix |
Il ne poursuit pas, vente plus de cinq ans après l’achèvement | Vente exonérée, sauf option : vous reversez un vingtième de la TVA déduite par année restant à courir |
Exemple de régularisation : sur 40 000 € de TVA déduite, s’il reste 14 années à courir, vous reversez 14/20, soit 28 000 €.
Le deuxième cas est rare : il suppose un acquéreur qui sort le lot de la résidence. Une TVA collectée sur la vente écarte en principe la régularisation, mais renchérit le prix pour un acquéreur qui ne la récupère pas. Faites trancher ce point par le notaire avant la promesse. Voir TVA et revente d’un LMNP.
Les garanties de construction suivent le lot
Vendre pendant les premières années ne prive pas l’acquéreur des garanties :
- la garantie décennale et la garantie de bon fonctionnement dues par le vendeur d’immeuble à construire bénéficient aux propriétaires successifs (code civil, art. 1646-1) ;
- l’assurance dommages-ouvrage est souscrite pour le compte des propriétaires successifs ;
- l’acte de vente conclu moins de dix ans après la réception doit mentionner l’existence ou l’absence de ces assurances.
La garantie de parfait achèvement, d’un an, pèse sur les entreprises et non sur le promoteur vendeur ; l’acquéreur en VEFA agit contre le promoteur au titre des défauts apparents. Si des réserves ne sont pas levées ou si une procédure est en cours, prévoyez dans le compromis qui la poursuit et qui en bénéficie.
La plus-value
Aucun abattement avant six ans. L’abattement pour durée de détention ne commence qu’au-delà de la cinquième année, pour l’impôt comme pour les prélèvements sociaux. En VEFA, le délai court à compter de la date de l’acte, et non de la livraison. Une plus-value réalisée avant est taxée en totalité, à 19 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux.
La réintégration des amortissements. Pour les ventes conclues depuis le 15 février 2025, les amortissements déduits diminuent le prix d’acquisition retenu, sauf en résidence étudiante, séniors ou EHPAD. Exemple illustratif en résidence de tourisme : prix d’acquisition de 205 000 € hors TVA récupérée, frais compris, 20 000 € d’amortissements déduits, vente à 190 000 €. La plus-value imposable est de 190 000 − (205 000 − 20 000) = 5 000 €, alors que le lot se vend 15 000 € sous son coût.
Une moins-value ne sert à rien. Elle n’est pas imputable sur d’autres plus-values immobilières.
L’exonération pour remploi en résidence principale. La première cession d’un logement autre que la résidence principale est exonérée à hauteur du prix remployé, dans les 24 mois, à l’achat ou à la construction de sa résidence principale, si le vendeur n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente. Cette condition exclut la plupart des investisseurs. Voir La plus-value LMNP.
Les lots Censi-Bouvard
La réduction Censi-Bouvard concerne les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2022. Elle impose de louer le lot pendant neuf ans à compter de sa mise en location. Une vente avant ce terme entraîne la reprise de la totalité des réductions obtenues depuis l’origine, ajoutée à l’impôt de l’année de la vente. Il n’y a pas de reprise en cas d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie, de licenciement ou de décès du contribuable ou de son conjoint. Un lot livré en 2024 reste ainsi engagé jusqu’en 2033. Voir Vendre un LMNP en Censi-Bouvard.
Le remboursement anticipé du crédit
Le notaire rembourse le capital restant dû sur le prix de vente. Pour un crédit immobilier relevant du code de la consommation, l’indemnité de remboursement anticipé ne peut dépasser ni six mois d’intérêts sur le capital remboursé, au taux moyen du prêt, ni 3 % du capital restant dû. Exemple : 200 000 € restant dus à 3,6 %, soit 3 600 € pour six mois d’intérêts et 6 000 € pour 3 % ; l’indemnité est plafonnée à 3 600 €.
Aucune indemnité n’est due si la vente fait suite à un changement de lieu d’activité professionnelle, au décès ou à la cessation forcée de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint. L’application de ces règles à un prêt qualifié de professionnel peut se discuter : lisez votre offre. Si le prix ne couvre pas le capital restant dû, la différence est à apporter. Voir Vendre avec un crédit en cours.
Quand vendre quand même
La revente précoce reste raisonnable dans plusieurs cas :
- l’exploitant montre des signes de faiblesse : retards de loyers, demande de baisse, procédure collective. Attendre peut coûter plus cher que vendre ;
- votre situation change : séparation, succession, besoin de liquidités, mutation ;
- une offre correspond au rendement du marché et couvre le capital restant dû et les frais ;
- le lot échappe à la réintégration des amortissements, en résidence étudiante, séniors ou EHPAD, et la vente ne crée pas d’impôt ;
- l’engagement Censi-Bouvard est terminé ou n’existe pas.
Avant de décider, réunissez quatre éléments : votre situation de TVA, la date de fin d’un éventuel engagement Censi-Bouvard, un décompte de remboursement anticipé de la banque et une estimation fondée sur le loyer. Voir Quand revendre son LMNP et demandez une estimation de votre lot.
Questions fréquentes
Dois-je reverser la TVA si je revends au bout de trois ans ?
Non, si l’acquéreur reprend le bail et poursuit la location soumise à TVA : la vente est dispensée de TVA et il reprend votre engagement. Sinon, une vente dans les cinq ans de l’achèvement est en principe elle-même soumise à la TVA ; au-delà, vous reversez un vingtième de la TVA déduite par année restant à courir sur vingt ans.
Je vends moins cher que mon prix d’achat : puis-je payer un impôt sur la plus-value ?
Oui, dans certaines résidences. Depuis 2025, les amortissements déduits diminuent le prix d’acquisition retenu dans le calcul, sauf en résidence étudiante, séniors ou EHPAD. En résidence de tourisme ou d’affaires, une vente sous le prix payé peut donc faire apparaître une plus-value imposable.
L’acquéreur bénéficie-t-il des garanties de construction ?
Oui pour la garantie décennale et la garantie de bon fonctionnement, qui bénéficient aux propriétaires successifs, ainsi que pour l’assurance dommages-ouvrage. L’acte de vente mentionne ces assurances lorsque la vente intervient moins de dix ans après la réception. Réglez dans le compromis le sort des réserves non levées.
Sources
- Code général des impôts, art. 257 bis et 257, I, 2, 2° ; annexe II, art. 207 (régularisation des déductions) ; BOFiP, BOI-TVA-DED-60-20-10 (consulté le 5 novembre 2026)
- Code civil, art. 1642-1, 1646-1 et 1792 à 1792-6 ; code des assurances, art. L242-1 et L243-2 (consulté le 5 novembre 2026)
- Code général des impôts, art. 150 U, II, 1° bis (première cession d’un logement autre que la résidence principale), 150 VB, 150 VC et 150 VD ; BOFiP, BOI-RFPI-PVI-20-20, § 40 (point de départ du délai de détention en VEFA) (consulté le 5 novembre 2026)
- Code général des impôts, art. 199 sexvicies ; BOFiP, BOI-IR-RICI-220-50-20150410 (remise en cause de la réduction Censi-Bouvard) (consulté le 5 novembre 2026)
- Code de la consommation, art. L313-47, L313-48 et R313-25 (indemnités de remboursement anticipé) (consulté le 5 novembre 2026)
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