Censi-Bouvard
Ancienne réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf en résidence gérée, supprimée pour les acquisitions depuis 2023.
Elle était égale à 11 % du prix de revient HT, étalée sur 9 ans, en contrepartie d’un engagement de location de 9 ans. Les bénéficiaires doivent respecter cet engagement, sous peine de reprise de la réduction ; un lot Censi-Bouvard peut être revendu, en tenant compte de ce calendrier.
Source : CGI art. 199 sexvicies
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