Démembrement de propriété
Division de la propriété d’un bien entre l’usufruit, droit d’en percevoir les revenus, et la nue-propriété.
Il apparaît souvent après une succession ou une donation. En LMNP, l’usufruitier perçoit les loyers et déclare les revenus ; la vente d’un lot démembré requiert l’accord de l’usufruitier et du nu-propriétaire.
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