Aller au contenu
GS ImmobilierExpert LMNP

Fiscalité

Taxe foncière en LMNP : qui la paie, peut-on la refacturer, comment la réduire

Par Alexandre Roegiers, Co-gérant, associé depuis 2007 · relu par Christophe Irles · publié le 9 novembre 2026 · mis à jour le 9 novembre 2026

La taxe foncière d’un lot en résidence gérée est établie au nom du propriétaire au 1er janvier. Contrairement à la CFE, elle peut être refacturée à l’exploitant si le bail commercial le prévoit expressément, ce que font peu de baux de résidences gérées. Elle évolue chaque année avec la revalorisation des valeurs locatives (0,8 % en 2026) et les taux votés par les collectivités. Au régime réel, elle est déductible ; à la revente, elle est en général répartie entre vendeur et acquéreur au prorata.

Qui est redevable ?

La taxe foncière est établie au nom de la personne propriétaire du lot au 1er janvier de l’année. Le propriétaire d’un lot loué à un exploitant la reçoit donc, en principe vers la fin de l’été, sur son espace particulier du site impots.gouv.fr. L’avis comprend souvent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui suit les mêmes règles.

Peut-on la refacturer à l’exploitant ?

Oui, si le bail le prévoit. Pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014, le Code de commerce autorise à mettre à la charge du locataire la taxe foncière, les taxes additionnelles et les taxes liées à l’usage du local, à condition qu’elles figurent dans l’inventaire des charges du bail. Il interdit en revanche de lui imputer la CFE.

Impôt

Peut-il être mis à la charge de l’exploitant ?

Taxe foncière

Oui, si le bail le prévoit

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Oui, si le bail le prévoit

CFE

Non

En pratique, la plupart des baux de résidences gérées laissent la taxe foncière au propriétaire, et le loyer a été fixé en conséquence. Lisez votre bail : une clause de refacturation est un avantage à faire valoir à la revente. Voir La CFE en LMNP.

Comment elle évolue

Le montant dépend de la valeur locative cadastrale du lot et des taux votés par la commune et l’intercommunalité.

  • La valeur locative est revalorisée chaque année selon l’inflation : 0,8 % en 2026, après 1,7 % en 2025.
  • Les taux peuvent augmenter ou baisser selon les décisions locales.
  • La valeur locative peut être corrigée si l’administration met à jour les caractéristiques du logement.

En résidence gérée, la taxe foncière d’un studio représente souvent une part non négligeable du loyer annuel : elle entre dans le calcul de la rentabilité nette. Voir La rentabilité d’un LMNP.

Les exonérations possibles

  • Constructions nouvelles : exonération de deux ans à compter de l’achèvement, que la commune peut limiter à une fraction comprise entre 40 % et 90 % de la base. Elle suppose une déclaration dans les 90 jours de l’achèvement.
  • Les exonérations liées à l’âge ou aux revenus visent l’habitation principale du contribuable : elles ne s’appliquent pas à un lot loué.

Au régime réel

La taxe foncière payée par le propriétaire est une charge déductible. Si elle est refacturée à l’exploitant, la somme remboursée est une recette et la taxe une charge : l’effet est neutre. Voir Les charges déductibles.

À la revente

La taxe de l’année reste due par le propriétaire au 1er janvier, mais l’usage, repris dans le compromis, est de la répartir au prorata du temps de détention : l’acquéreur rembourse au vendeur sa part à la signature de l’acte. Vérifiez la clause dans le compromis. Voir Le compromis de vente d’un LMNP.

Questions fréquentes

L’exploitant peut-il payer ma taxe foncière ?

Oui, si le bail le prévoit expressément. Le Code de commerce autorise à mettre la taxe foncière et les taxes additionnelles à la charge du locataire, à condition que le bail les mentionne dans l’inventaire des charges. Sans clause, elle reste au propriétaire.

Pourquoi ma taxe foncière augmente-t-elle ?

Pour deux raisons : la revalorisation annuelle des valeurs locatives, fixée par la loi (0,8 % en 2026, 1,7 % en 2025), et les décisions des communes et intercommunalités sur leurs taux. Une hausse forte peut aussi venir d’une mise à jour de la valeur locative du lot.

Un lot neuf est-il exonéré ?

Les constructions nouvelles bénéficient d’une exonération de deux ans, que les communes peuvent limiter. Elle doit être demandée en déclarant l’achèvement des travaux dans les 90 jours, ce que fait en général le promoteur ou le notaire ; vérifiez-le à la livraison.

Sources

  • Code général des impôts, art. 1380 et 1415 (taxe foncière établie au nom du propriétaire au 1er janvier), art. 1383 (exonération des constructions nouvelles), art. 1518 bis (revalorisation forfaitaire) (consulté le 5 novembre 2026)
  • DGFiP, notice 1259-COM 2026 (coefficient de revalorisation de 1,008) ; BOFiP, actualité 2026 (consulté le 5 novembre 2026)
  • Code de commerce, art. L145-40-2 (inventaire des charges) et R145-35, 3° (la taxe foncière et les taxes additionnelles peuvent être imputées au locataire) (consulté le 5 novembre 2026)

Information générale, à jour à la date indiquée ; elle ne remplace pas un conseil personnalisé. Notre méthode.

Les termes clés de ce guide

Dans la même rubrique

Guide offert · 5 pages

Vendre son LMNP en 2026-2027

Prix, fiscalité, étapes : le guide pratique du vendeur en résidence gérée

  • La méthode de prix utilisée par les acquéreurs, avec les rendements observés fin 2026
  • Le calcul complet de la plus-value, avec et sans réintégration des amortissements
  • La TVA : quand la vente se fait sans régularisation
  • Le calendrier type, de l’estimation à l’acte
En savoir plus sur ce guide

Le guide est personnalisé à votre nom. Vos données.

Passer de la lecture à votre projet