Transmission et patrimoine
LMNP et dépendance : financer un EHPAD avec ses loyers ou la vente de son lot
Par Alexandre Roegiers, Co-gérant, associé depuis 2007 · relu par Christophe Irles · publié le 9 novembre 2026 · mis à jour le 10 novembre 2026
Le coût d’un hébergement en EHPAD dépasse souvent la pension. Un lot LMNP peut combler l’écart de deux façons : en conservant le lot, dont le loyer complète les revenus, ou en le vendant, pour disposer d’un capital. Le choix dépend du reste à charge, de la durée prévisible, de la fiscalité et des projets de transmission. Si l’aide sociale à l’hébergement est sollicitée, le département tient compte des revenus du lot et peut récupérer ses avances sur la succession. Lorsque le parent ne peut plus décider seul, une mesure de protection est nécessaire pour vendre.
Le reste à charge en EHPAD
La facture d’un EHPAD comprend trois parts :
Part | Contenu | Qui paie |
|---|---|---|
Hébergement | Logement, repas, animation, administration | Le résident, éventuellement aidé par l’aide sociale à l’hébergement et l’aide au logement |
Dépendance | Aide aux actes de la vie quotidienne | L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en couvre une partie ; un ticket modérateur reste à la charge du résident |
Soins | Personnel soignant, matériel médical | L’Assurance maladie |
Le reste à charge est la somme des parts hébergement et dépendance non couvertes par les aides. Il se compare aux revenus du résident : pension, loyer du lot, revenus d’épargne.
Réduire le coût : la réduction d’impôt
Les frais de dépendance et d’hébergement en établissement ouvrent droit à une réduction d’impôt de 25 %, dans la limite de 10 000 € de dépenses par personne hébergée et par an, soit 2 500 € au plus. Elle porte sur les sommes restant à charge, après déduction de l’APA. Une réduction d’impôt n’est utile que si le résident est imposable : un loyer LMNP imposable peut justement la rendre utile.
Option 1 : conserver le lot
Le loyer versé par l’exploitant complète la pension.
- Avantages : revenu régulier, pas de frais de vente, le lot reste à transmettre.
- Limites : le loyer seul couvre rarement l’écart ; il peut baisser au renouvellement du bail ; la gestion du lot (comptabilité, déclarations, assemblées) doit être assurée par un proche ou un mandataire.
Faites le calcul sur le revenu net : loyer, moins taxe foncière, charges, comptabilité, impôt et prélèvements sociaux. Voir Retraité et LMNP : l’imposition des loyers.
Option 2 : vendre le lot
La vente procure un capital, placé ensuite pour être mobilisé au fil des mois.
- Avantages : liquidité, montant connu, gestion simplifiée.
- Limites : délai de vente de plusieurs mois, frais de vente, impôt sur la plus-value et éventuelle réintégration des amortissements déduits.
À titre d’illustration, un lot loué 5 000 € HT par an, vendu 90 000 € net vendeur, procure un capital qui, consommé à raison de 800 € par mois, couvre plus de neuf ans de complément, hors rendement du placement et hors impôt sur la plus-value. Le loyer conservé, lui, aurait apporté environ 417 € par mois avant impôt. Ces montants sont illustratifs : faites estimer votre lot. Voir Vendre son LMNP et La plus-value LMNP.
Comparer les deux options
Critère | Conserver | Vendre |
|---|---|---|
Écart à couvrir | Faible : le loyer suffit | Important : un capital est nécessaire |
Bail | Long, exploitant solide | Échéance proche, exploitant fragile |
Gestion | Un proche peut s’en charger | Personne pour gérer |
Transmission | Lot à transmettre aux enfants | Capital plus simple à partager |
Aide sociale envisagée | Le lot sera repris sur la succession | Le capital est consommé avant toute aide |
Si l’aide sociale à l’hébergement est demandée
Lorsque les revenus ne suffisent pas, le département peut prendre en charge une partie des frais d’hébergement au titre de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), dans un établissement habilité.
- Les ressources du résident, loyers du lot compris, sont affectées au paiement des frais à hauteur de 90 % ; il doit lui rester au moins 10 % de ses revenus, avec un minimum de 125 € par mois.
- Les obligés alimentaires (enfants, gendres et belles-filles) peuvent être sollicités en fonction de leurs moyens ; les petits-enfants en sont dispensés.
- Le département peut inscrire une hypothèque légale sur les immeubles du bénéficiaire et récupérer ses avances sur la succession, dès le premier euro, dans la limite de l’actif net.
L’APA, elle, n’est pas récupérable sur la succession.
Quand le parent ne peut plus décider seul
Vendre un lot suppose que son propriétaire signe. Si ses facultés sont altérées :
Dispositif | Mis en place | Effet pour le lot |
|---|---|---|
Procuration | Avant la perte de capacité | Limitée et fragile dès que le parent ne peut plus contrôler son mandataire ; insuffisante en pratique pour vendre |
Mandat de protection future | Avant la perte de capacité, par acte notarié de préférence | Le mandataire gère ; sous forme notariée, il peut vendre, sous le contrôle du notaire |
Habilitation familiale | Par le juge, à la demande d’un proche | Un proche représente le parent, avec l’accord du juge pour vendre |
Tutelle ou curatelle | Par le juge | La vente d’un immeuble nécessite l’autorisation du juge ou du conseil de famille, ou l’assistance du curateur |
Anticipez : un mandat de protection future signé à temps évite une procédure judiciaire et un délai de plusieurs mois.
En pratique
- Chiffrez le reste à charge mensuel, aides déduites.
- Calculez le revenu net du lot et sa valeur. Estimer mon lot.
- Comparez la durée couverte par le loyer et par le capital.
- Vérifiez qui peut signer : le parent, un mandataire ou un représentant autorisé.
- Associez les frères et sœurs : la décision touche la future succession.
Voir aussi Investir en EHPAD en LMNP et Vendre une chambre d’EHPAD.
Questions fréquentes
Le département peut-il prendre le lot si mon parent bénéficie de l’aide sociale ?
Il ne prend pas le lot, mais il tient compte de ses loyers dans les ressources du bénéficiaire, peut inscrire une hypothèque sur ses immeubles et récupère les sommes avancées sur la succession. Les héritiers reçoivent donc le lot, ou son prix, diminué de cette créance.
Un investisseur en EHPAD a-t-il une place prioritaire pour ses parents ?
Certains exploitants proposent une priorité de réservation aux propriétaires et à leur famille. C’est un engagement commercial de l’exploitant, pas un droit garanti par la loi : vérifiez-en les termes dans le bail ou dans les documents de vente.
Faut-il vendre le lot dès l’entrée en EHPAD ?
Pas forcément. Si la pension et le loyer couvrent le reste à charge, conserver le lot préserve le revenu et la transmission. La vente se justifie si un capital est nécessaire, si le lot doit être vendu avant une échéance de bail difficile, ou pour simplifier une future succession.
Sources
- Code général des impôts, art. 199 quindecies (réduction d’impôt de 25 % des frais de dépendance et d’hébergement, dans la limite de 10 000 € par personne hébergée) (consulté le 5 novembre 2026)
- Code de l’action sociale et des familles, art. L232-1 et suivants (allocation personnalisée d’autonomie), L132-1 et suivants (aide sociale à l’hébergement), L132-6 (obligés alimentaires), L132-8 (récupération sur succession), L132-9 (hypothèque légale) (consulté le 5 novembre 2026)
- Code civil, art. 205 et 207 (obligation alimentaire), art. 477 et suivants (mandat de protection future), art. 494-1 et suivants (habilitation familiale), art. 505 (actes de disposition sous tutelle) (consulté le 5 novembre 2026)
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