Bail commercial
Le mobilier dans le bail commercial LMNP : propriété, renouvellement, fiscalité
Par Christophe Irles, Conseiller immobilier, spécialiste du LMNP · relu par Alexandre Roegiers · publié le 9 novembre 2026 · mis à jour le 9 novembre 2026
En résidence gérée, le logement est loué meublé : le mobilier appartient le plus souvent au propriétaire, et le bail dit qui l’entretient et qui le renouvelle. Lorsque le renouvellement incombe au bailleur, l’exploitant le propose en général tous les huit à dix ans ou au renouvellement du bail, sur devis. Pour le propriétaire au régime réel, ce mobilier s’amortit sur une durée courte et sa TVA est en principe récupérable. À la revente, il fait l’objet d’un prix distinct.
Trois schémas de bail
Schéma | Propriété | Entretien courant | Renouvellement | Effet sur le loyer |
|---|---|---|---|---|
Mobilier du bailleur, renouvelé par lui | Propriétaire | Exploitant | Propriétaire | Loyer plus élevé |
Mobilier du bailleur, entretenu par l’exploitant | Propriétaire | Exploitant, y compris le remplacement des éléments usés | Propriétaire pour le renouvellement complet | Intermédiaire |
Mobilier fourni par l’exploitant | Exploitant | Exploitant | Exploitant | Loyer plus faible |
Le premier schéma est le plus fréquent dans les résidences commercialisées en neuf. Le bail peut aussi fixer une périodicité (par exemple au renouvellement du bail) ou un budget encadré.
Comment se passe un renouvellement
- L’exploitant annonce le renouvellement, souvent à toute la résidence, avec un devis par type de logement.
- Le propriétaire examine le devis : liste des éléments remplacés, prix unitaires, marque et gamme, délai de livraison.
- Le propriétaire paie le fournisseur ou l’exploitant, selon le bail. Certains baux prévoient une retenue sur loyer : vérifiez qu’elle est prévue et que la facture est établie à votre nom.
- L’inventaire est mis à jour : conservez-le, il servira à la revente.
Les propriétaires réunis en association obtiennent souvent un meilleur prix ou un étalement. Voir Créer ou rejoindre une association de propriétaires.
La fiscalité du mobilier
Au régime réel
- Le mobilier s’amortit sur sa durée d’usage, en général de 5 à 10 ans selon les éléments.
- Les éléments d’une valeur unitaire inférieure à 500 € HT peuvent être déduits immédiatement en charges.
- La facture doit être à votre nom et conservée : elle justifie l’amortissement.
Voir L’amortissement en LMNP et Les charges déductibles au réel.
La TVA
Lorsque la location est soumise à la TVA, parce que l’exploitant fournit des services para-hôteliers, la TVA payée sur le mobilier se récupère. Pensez à la déclarer : c’est un oubli fréquent.
Au micro-BIC
L’abattement forfaitaire couvre toutes les charges : le renouvellement du mobilier n’est pas déductible en plus. C’est un argument de plus pour comparer les régimes avec notre simulateur micro-BIC ou réel.
Le mobilier à l’achat et à la revente
- À l’achat d’un lot d’occasion, demandez l’inventaire, la date du dernier renouvellement et la clause du bail qui le régit. Un renouvellement imminent à votre charge est une dépense à intégrer au prix.
- À la revente, l’acte distingue le prix du logement et celui du mobilier. Le mobilier n’est pas soumis aux droits de mutation, ce qui réduit les frais de l’acquéreur, à condition que sa valeur soit réaliste et justifiée par un inventaire.
- Un mobilier récemment renouvelé est un argument de vente : il épargne une dépense à l’acquéreur.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Suis-je obligé d’accepter le devis de renouvellement de l’exploitant ?
Si le bail met le renouvellement à votre charge, vous devez maintenir un logement meublé conforme à son usage. Vous pouvez en revanche discuter le contenu et le prix du devis, demander le détail des éléments remplacés et, souvent, vous coordonner avec les autres propriétaires.
La TVA sur le mobilier est-elle récupérable ?
En principe oui, si votre location est soumise à la TVA, ce qui est le cas lorsque l’exploitant fournit des services para-hôteliers. La TVA payée sur l’achat de mobilier se récupère alors par votre déclaration de TVA.
Le mobilier est-il taxé à la revente ?
Le prix du mobilier, distinct de celui du logement, n’est pas soumis aux droits de mutation, ce qui allège les frais de l’acquéreur. Sa valeur doit être réaliste : l’administration peut contester une valeur excessive.
Sources
- Code général des impôts, art. 39, 1-2° (amortissements) ; BOI-BIC-AMT-20-20-20 (durées d’usage) (consulté le 5 novembre 2026)
- BOI-BIC-CHG-20-30-10 (biens de faible valeur, déduction immédiate en dessous de 500 € HT) (consulté le 5 novembre 2026)
- Code général des impôts, art. 261 D, 4° (location meublée avec services para-hôteliers soumise à la TVA) (consulté le 5 novembre 2026)
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